Je dois avouer que j’emprunte le titre de ce billet à Jean-Paul Moiraud, qui vient d’en publier un sur son blog avec le même intitulé. L’article a été écrit suite aux 4èmes journées du elearning de Lyon organisées par l’université Lyon 3. J’aurais dû y participer aussi, mais j’en ai été empêché au dernier moment. Je le regrette, d’autant que le contenu avait l’air particulièrement intéressant. La problématique portait sur des questions de droits d’auteurs, de protection du contenu, de licences, etc.

Autant de questions qui s’avèrent cruciales, dont l’importance va croissant du fait de la diffusion massive des oeuvres de l’esprit permise par les technologies de l’information et de la communication. En ces temps de débat à propos des lois DADVSI, HADOPI et bientôt LOPPSI, la question des droits d’auteurs est loin d’être tranchée.

Comme le signale Jean-Paul Moiraud, les interventions ont été filmées et sont visibles en ligne. Je vous recommande de prendre le temps d’en écouter quelques unes. J’ai particulièrement apprécié celle de Cédric Manara sur « le droit de l’Internet ». Je vous livres quelques citations transcrites par mes soins :

« plus on utilise ces outils, plus on est conditionnés par les règles qu’ils imposent »

« l’enseignement en ligne se fait grâce à des moyens techniques dont dépend celui qui les utilise, prinicpalement sur des espaces privés régis par des tiers. »

« Le pouvoir de régulisation passe du public vers le privé, et nous, enseignants dans des sphères publiques, nous devons nous méfier de ça. »

«99% du web est privé. »

L’intervention de Carine Bernault intitulée « La protection par la diffusion : Creative Commons » est claire et limpide. Elle présente les différentes licences Creative Commons (CC), parle des aspects juridiques, de la façon dont elle s’adapte aux législations des différents pays. Elle prend le soin de dire que la clause « non commercial » n’est pas sans poser des problèmes d’interprétations. Elle parle de « risque d’hétérogénéité de l’interprétation des licences ».

L’intervention de Rémy KhouzamLa protection des productions : droit matériel ou droit moral ? »est aussi intéressante dans la mesure où il compare un peu les systèmes canadien et français, le premier ayant une interprétation plus souple que le second, permettant notamment des usages dans le cadre pédagogique. La question de l’exception pédagogique fait débat depuis longtemps en France (voir le « fair-use » outre-Atlantique notamment). Le site de l’APLV y revient régulièrement et a lancé un fil de discussion sur le sujet (voir aussi la mention d’une conférence sur Canal-U).

Le rapport de synthèse présenté par Gérald Delabre fait le tour de toutes les interventions de ces journées. Le lien entre le monde l’opensource et la recherche scientifique a été mentionné : jugement par les pairs et diffusion du savoir.

Je n’ai pas tout regardé, je m’en garde sous le coude pour plus tard. Toutes les vidéos sont en ligne sur le site de deeptagging. Le lien direct pointe souvent vers une page vide (bug). Pour retrouver la page, il faut aller à la racine du site et trouver le lien vers les « 4èmes journées du elearning ».

Comme ces questions relatives au droits d’auteurs, en particulier sur Internet, sont cruciales, Jean-Paul et moi avons ouvert un espace de gestion de bibliographie collaborative sur ce sujet sur Zotero. Pour ceux qui ne connaissent pas Zotero, c’est un plugin (puissant) de Firefox lié à un serveur qui permet de synchroniser les bibliographies entre plusieurs ordinateurs, et de créer des groupes thématiques. Pour une plus ample description, je vous renvoie sur le site de la VST sur lequel j’ai publié un article. Installez bien la version 2 (béta au moment ou je rédige ce billet). Vous pourrez ensuite rejoindre notre groupe (via le site de zotero au départ) si le sujet vous intéresse.

Vous y trouverez notamment un article a particulièrement retenu mon attention, celui de Michel Dupuis « Statut des enseignants et du e.learning » dans lequel est stipulé la différence entre un enseignant du supérieur (enseignant-chercheur) non soumis à un contrôle de l’inspection et un enseignant du secondaire : ce dernier n’a pas les droits d’auteurs sur ces productions en ligne (s’il met ses cours en ligne), ils sont automatiquement cédés à son employeur.

« Les enseignants du secondaire restent, quant à eux, soumis à une tutelle académique qui vérifie lors d’inspections, le respect du programme et de la pédagogie préconisée par l’Administration. Ces enseignants, lorsqu’ils sont auteurs de cours mis en ligne à destination des collégiens ou des lycéens, se verront donc appliquer les règles restrictives propres aux agents publics lorsque l’action de E-learning se fait sur leur temps d’enseignement. »

De quoi laisser songeur. Ce que je conçois et publie ne m’appartient pas réellement. Puis-je dans ces conditions décider d’une licence CC pour permettre une plus large diffusion de cette ressource ? Quand on voit quelle licence le Ministère de l’éducation nationale utilise pour ces ressources, j’ai bien peur qu’on ne soit pas sur la même longueur d’onde. Pour rappel, le recours à des licences type CC sont préconisées par l’OCDE et la commission européenne dans des rapports de 2007.

Si le sujet vous intéresse, je vous propose un autre instrument de veille  avec le suivi des tags sur Delicious :

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